L’arrêté ministériel du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 9 février 2024.
La demande portée par la commune de Plaine-d’Argenson a été rejetée par la commission interministérielle compétente pour le séisme et les secousses secondaires des 16 et 17 juin 2023.
L’intégralité de l’arrêté ministériel et son annexe sont consultables sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676
Les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Afin de défendre les intérêts des habitants sinistrés et de la commune, j’ai décidé d’engager un recours administratif gracieux contre l’arrêté du 31 janvier 2024. Si l’issue de ce recours devait être négative, un recours contentieux pourrait être porté devant le tribunal administratif.
Pour faciliter ces démarches, j’invite tous les habitants de la commune ayant déclaré un sinistre lié au séisme de juin 2023 et qui ne se sont pas fait connaître auprès de la mairie a le faire.
Pour tous les personnes ayant déclaré des dégâts, la commune est également intéressée pour récupérer les photos les plus significatives de ceux-ci (fissures importantes, chutes de grands morceaux de plâtres, fractures des cheminées à la jonction de la toiture, défaillance importante des murs, défaillance structurelle des toitures et des planchers, effondrements …).
Jean-François SALANON,
Maire de Plaine-d’Argenson