Suite au tremblement de terre survenu le vendredi 16 juin 2023 à 18h38 et les répliques qui ont eu lieu dans les heures suivantes, notamment le samedi 17 juin à 04h30, le maire de la commune de Plaine-d’Argenson avait déposé une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Un arrêté de catastrophe naturelle notamment lié au séisme est paru ce jour au Journal Officiel.
Il est rappelé que la garantie catastrophe naturelle est une garantie de l’État financée par une taxe dans les contrats d’assurance.
Cette garantie, pour être mise en jeu, est soumise à la désignation de la commune de résidence dans l’arrêté catastrophe naturelle délivré par la Commission Interministérielle, présidée par le Ministre de l’Intérieur.
S’agissant des séismes des 16 et 17 juin 2023, ne sont concernées par cet arrêté dans le Département des Deux-Sèvres, que les seules communes d’Arçais, Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Hilaire-la-Palud.
A ce jour, l’arrêté de catastrophe naturelle n’est donc pas décrété pour la commune de Plaine-d’Argenson.
Une nouvelle commission interministérielle se tiendra le 18 juillet 2023, avec peut-être une liste complémentaire de communes reconnues en état de catastrophe naturelle.