A compter du 1er janvier 2023, les modalités et le montant de certaines aides facultatives changent (voir tableau ci-dessous).
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de la composition de la famille. Il est actualisé lorsqu’il y a un changement de situation familiale ou professionnelle.
S’il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l’année civile de référence (avant abattements fiscaux), il tient compte néanmoins des périodes de cessation d’activité de l’allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.
Le mode de calcul:
➢ Prendre le 1/12ème des ressources imposables de l’année (avant abattements fiscaux)
➢ Ajouter les prestations mensuelles
➢ Diviser ce total par le nombre de parts (voir ci-dessous)
1 ou 2 parents et 1 enfant* = 2,5 parts, 1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts, 1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts, 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts.
Au-delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*.
Pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire.
* Il s’agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales.
Le QF est celui calculé par les organismes chargés de verser les aides financières à caractère familial ou social (CAF ou MSA) et doit être justifié par le demandeur par le biais d’une attestation délivrée par ces organismes.