Par une délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUiD).
Durant les trois prochains mois, les quarante communes composant l’agglomération, les personnes publiques associées et consultées doivent exprimer un avis sur ce projet.
A la suite de quoi, aura lieu une enquête publique portant sur le document d’urbanisme mais également sur l’abrogation des cartes communales (les ex-communes de Belleville et Prissé-la-Charrière sont concernées) et sur les projets de périmètres délimités des abords de certains monuments historique (Plaine-d’Argenson non concernée).
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Délib Niort Agglo – PLUiD
pdf | 417,43 Ko | 27 Mars 2023
